Les statuts


ASSOCIATION LOI DE 1901 (Loi du 1er Juillet 1901)

STATUTS

TITRE 1 : FORME - TITRE - BUT - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 : Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 Août 1901.

Article 2 : Titre
Elle porte le titre suivant :
MEMOIRE VIVE association informatique niortaise

Article 3 : But
Cette association a pour but :
- la découverte et les conseils en matériel informatique,
- l’information et l’initiation à l’informatique,
- la découverte du multimédia,
- l’organisation et/ou participation à des manifestations, des stages, ateliers, expositions, etc...

Article 4 : Siège Social
Son siège social est fixé au 12 rue Joseph Cugnot à 79000 NIORT

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION - ADHESION - RADIATION

Article 6 : Composition
L’Association se compose de :
- Membres d’honneur.
Ceux-ci sont nommés par le Conseil d’Administration délibérant sur proposition du Conseil d’Administration, et sont choisis parmi les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de tout versement et de toute prestation en nature. Ils pourront s’exprimer sur tous les sujets évoqués mais ne prendront pas part aux votes.
- Membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle.

Article 7 : Adhésion
L’adhésion doit être formulée par écrit à travers un bulletin d’adhésion par celui qui en fait la demande et pour les mineurs non émancipés par le représentant légal ; de plus, elle doit être acceptée par le Conseil d’Administration après vérification que le candidat remplit bien les conditions exigées par les statuts.

Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- le non payement de la cotisation
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre ou par courriel à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

TITRE 3 : RESSOURCES

Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par les membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Régions,
- les Départements, les Communes, les Etablissements publics, etc...
- des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
- des ressources propres de l’association : organisation de manifestations, de fêtes, et toutes sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association à ses membres.

TITRE 4 : ASSEMBLEES GENERALES

Pour toute Assemblée, les convocations doivent être envoyées par écrit ou par courriel au moins quinze jours à l’avance, et comporter l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.
Les membres absents peuvent être représentés à raison de 1 pouvoir par personne.
L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation de l’année précédente et délibère valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés,
Il est tenu procès-verbal des Assemblées Générales, signé par le Président et le Secrétaire.

Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, au cours des 3 mois qui suivent l’arrêt des comptes.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, à bulletin secret s’il y a lieu, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. A droit de vote l’adhérent ayant au moins six mois d’ancienneté.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend et vote :
le rapport moral qui sera fait par le Président,
le rapport d’activités présenté par le Secrétaire,
le rapport financier de l’année écoulée, arrêt par le Trésorier,
les projets et le(s) budget(s) de l’année en cours ainsi que le montant de la cotisation
pour l’année suivante.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants ou à remplacer.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12 : Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus à bulletin secret s’il y a lieu, en Assemblée Générale Ordinaire, choisis parmi les adhérents. Ils sont rééligibles.
Ce Conseil est composé de 4 membres au moins et de 12 membres au plus, adhérents depuis six mois au moins.
La durée du mandat est de 3 ans.
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans. Le remplacement des membres sortants a lieu à bulletin secret s’il y a lieu, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, il est pourvu le plus rapidement possible à une nouvelle désignation Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la clôture de l’exercice en cours. Les adhérents désirant siéger au Conseil d’Administration peuvent déposer leur candidature avant l’assemblée générale ou lors de la tenue de cette dernière.

Article 13 : Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit 3 fois par an au moins, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié au moins des membres.
Sauf cas d’urgence, la convocation comportant l’ordre du jour est adressée par courriel 7 jours avant la date de la réunion.
Le Conseil délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration délibère valablement à la majorité des membres présents Le vote par procuration est autorisé à raison de 1 pouvoir maximum par personne
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire sur des feuillets numérotés.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles, sur présentation de justificatifs Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration.

Fonctions
- Le Conseil d’Administration élit annuellement le bureau de l’association parmi ses membres, à bulletin secret s’il y a lieu,
- il décide, impulse, suit toutes les actions et/ou activités décidées en Assemblée Générale Ordinaire,
- il entérine ou modifie les propositions du bureau,
- il gère les biens et intérêts de l’association et a toute autorité pour autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association,
- il décide la prise à bail ou l’acquisition de tous locaux, matériels ou équipements nécessaires au fonctionnement de l’association, il en assure la gestion.
- il recrute et gère le personnel

TITRE 6 : BUREAU

Article 14 : Composition du Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret s’il y a lieu, un bureau composé de :
- un Président,
- un Vice-Président, s’il y a lieu,
- un Secrétaire,
- un Secrétaire-Adjoint, s’il y a lieu,
- un Trésorier,
- un Trésorier-Adjoint, s’il y a lieu.

Article 15 : Fonctionnement
Le Bureau se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exigent les circonstances.
Les membres du Bureau sont élus à la majorité, ils sont rééligibles.
Le secrétaire-adjoint et le trésorier-adjoint ne siègent au bureau, qu’en cas d’indisponibilité des titulaires

Article 16 : Fonctions
Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il dirige et surveille l’administration générale de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions définies par le Conseil d’Administration.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande, qu’en défense.
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales, de la correspondance et des archives.
Le Trésorier effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du Président. Il tient une comptabilité de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’association.

Les membres du Bureau ont autorité pour proposer la modification des statuts de l’association ou le règlement intérieur.

TITRE 7 : MODIFICATION -DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts
Les propositions des modifications sont inscrites à l’ordre du jour du Conseil d’Administration et soumises à l’approbation des adhérents réunis en
Assemblée générale ordinaire.

Article 18 : Dissolution de l’association
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent.
Il est interdit aux membres de l’association de recevoir une part quelconque de ses biens. Un membre peut prétendre à la reprise de son apport (prêt matériel ou financier) mais non à celles des cotisations ou dons qu’il a consentis.
En cas de dissolution volontaire ou légale, l’Assemblée désigne un ou plusieurs membres de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations dont les buts sont similaires ou à une ou plusieurs associations caritatives, ou encore à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

TITRE 8 : REGLEMENT INTERIEUR

Article 19 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et la vie de l’association.

Septembre 2010

Le président, Jonathan Giao TRAN
Le secrétaire, Serge Giroire